Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site FreshSealer entre l'éditeur, Ismael Sylla, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur
Ismael Sylla, entrepreneur individuel.
E-mail : contact@freshsealer.fr

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). La livraison est gratuite ; aucun frais de port n'est facturé. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes d'importation restent à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La validation vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du passage en caisse). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais annoncés sont des estimations. Il incombe au Client de fournir une adresse exacte et complète ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une livraison rendue impossible du fait d'une adresse erronée.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à [votre adresse e-mail]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou défectueux. Toute réclamation est à adresser à [votre adresse e-mail].

Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, présence de virus).

Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable à [votre adresse e-mail].

Article 12 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur agréé]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents.